Arrêté du 13 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :

-soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;

-soit par la validation des acquis de l'expérience.

Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat de qualification professionnelle en sécurité routière

Résumé. Pour obtenir le certificat de qualification professionnelle de responsable d'enseignement en sécurité routière, il faut suivre une formation ou valider son expérience.

Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :

-soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;

-soit par la validation des acquis de l'expérience.

Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 1 : Augmentation du nombre d'heures pour une formation

En résumé. La durée de la formation pour obtenir le certificat de qualification professionnelle a été augmentée de 126 à 306 heures.

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 24 août 2020art. 1 : Modification des modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle

En résumé. La durée maximale de formation pour le certificat de qualification professionnelle a été supprimée, remplaçant une formation fixe par des modalités plus flexibles.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance