Arrêté du 13 avril 2016

Article 2

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :

-soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;

-soit par la validation des acquis de l'expérience.

Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 24 août 2020art. 1

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 29 août 2020