Arrêté du 13 avril 2016

Article 3

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Article 3

L'Association nationale pour la formation automobile est l'organisme certificateur du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Certification du diplôme d'enseignement de la conduite

Résumé. L'Association nationale pour la formation automobile est responsable de la certification d'un diplôme pour enseigner la conduite et la sécurité routière.

L'Association nationale pour la formation automobile est l'organisme certificateur du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».

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