Arrêté du 13 avril 2016

Article 3

Créé le 1 juillet 2016

L'Association nationale pour la formation automobile est l'organisme certificateur du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016