Arrêté du 28 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2016

Art. 2

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Augmentation du nombre d'heures pour une formation

Résumé. La durée maximale de la formation pour obtenir le certificat de qualification professionnelle de responsable d'unité d'enseignement de la sécurité routière passe à 306 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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