Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle
Résumé. Le certificat de qualification professionnelle pour les responsables d'unité d'enseignement de la sécurité routière peut maintenant être obtenu par une formation de 126 heures maximum ou par la validation des acquis de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :