Arrêté du 24 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2016

Art. 2

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Modification des modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle

Résumé. Le certificat de qualification professionnelle pour les responsables d'unité d'enseignement de la sécurité routière peut maintenant être obtenu par une formation de 126 heures maximum ou par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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