ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le chef d'une base militaire

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2015 confie au chef de la 12e base de soutien du matériel la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance