Arrêté du 13 avril 2012

Article 5

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012