Arrêté du 13 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 (Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires) seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Augmentation des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012

Résumé. En 2012, les plafonds d'effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être augmentés par l'intégration d'officiers d'autres corps.

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 (Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires) seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance