Arrêté du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les officiers militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance