Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007
1 version
1 modifié
JORF n°0089 du 15 avril 2011
Arrêté du 13 avril 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 avril 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron