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Arrêté du 13 avril 2011

modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour personnels mis à disposition

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles sur les indemnités pour certains personnels, en fixant un plafond à 16 000 euros par an et en supprimant une ancienne limite.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 (Modification des règles administratives et indemnités pour les délégués scientifiques) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2011 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007
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Fixation du montant annuel maximum de l'indemnité

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les personnels mis à disposition est fixé à 16 000 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 1
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Suppression d'une limite au montant de l'indemnité pour les personnels en délégation

Résumé. L'article abroge une règle qui limitait le montant de l'indemnité pour les personnels en délégation à temps incomplet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4