Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 13 avril 2011 modifie un autre arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007