JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès » sont remplacés par le mot : « collaborateurs ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès » sont remplacés par le mot : « collaborateurs ».