Le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des transports de personne (arrêté du 13 février 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| |Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | | Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes | Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs |

Préalablement à la session d'examen « titre », en vue de l'obtention du titre ou à la session d'examen du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs », le candidat élabore le document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « questionnement à partir de production ». Ce document est défini dans le référentiel d'évaluation.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article 5 du présent arrêté à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre ou du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs » après un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures. Cette période, obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles, a pour objet principal la mise en œuvre de la compétence « assurer les missions de régulation ou d'exploitation et le suivi de l'activité ». Le candidat présente une preuve de la réalisation cette période auprès du responsable de la session d'examen. Cette preuve est conservée avec les éléments du dossier du candidat.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.