Arrêté du 13 août 2019

Article 1

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Le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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En vigueur depuis le 24 août 2019

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Mise à jour d'un diplôme dans le domaine du transport

Résumé. Un diplôme de transport de personnes est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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