Arrêté du 13 août 2019

Article 6

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Article 6

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article 5 (Préparation d'un document pour l'examen de transport routier) du présent arrêté à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre ou du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs » après un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures. Cette période, obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles, a pour objet principal la mise en œuvre de la compétence « assurer les missions de régulation ou d'exploitation et le suivi de l'activité ». Le candidat présente une preuve de la réalisation cette période auprès du responsable de la session d'examen. Cette preuve est conservée avec les éléments du dossier du candidat.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.

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En vigueur depuis le 24 août 2019

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Conditions pour l'obtention du titre professionnel d'exploitant régulateur

Résumé. Pour obtenir le titre d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs, les candidats doivent préparer un document basé sur leur expérience professionnelle ou une période en entreprise de 175 heures minimum.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article 5 (Préparation d'un document pour l'examen de transport routier) du présent arrêté à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre ou du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs » après un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures. Cette période, obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles, a pour objet principal la mise en œuvre de la compétence « assurer les missions de régulation ou d'exploitation et le suivi de l'activité ». Le candidat présente une preuve de la réalisation cette période auprès du responsable de la session d'examen. Cette preuve est conservée avec les éléments du dossier du candidat.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Source : Légifrance