JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des transports de personne (arrêté du 13 février 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| |Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | | Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes | Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur des transports de personne (arrêté du 13 février 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs