JORF n° 189 du 17 août 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile)

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé "CampusFrance".

Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances.

Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 13 août 2007 portant création d'une commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires.

Arrêté du 2 août 2007 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2008

Arrêté du 6 août 2007 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le programme de l'enseignement du japonais pour le palier 2 du collège

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques

Arrêté du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Décision du 9 août 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 2007 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères au titre de la mobilité statutaire

Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 16 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (industrie et mines)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (industrie et mines)

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 6 août 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 8 août 2007 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 8 août 2007 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 7 août 2007 fixant la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 45e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 27 juin 2007 portant réintégration et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Arrêté du 6 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juin 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat