JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Arrêté du 12 septembre 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu les décisions du 28 mars 2025 et du 30 avril 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais