Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais