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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

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Agrément d'un centre de formation pour assistants de régulation médicale

Résumé. Un nouveau centre de formation à Perpignan est autorisé pour former les assistants de régulation médicale.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4393-19 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale), L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Agrément de centres de formation pour assistants de régulation médicale) modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

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Ajout d'un centre de formation d'assistant de régulation médicale

Résumé. L'arrêté ajoute le centre de formation de Perpignan à la liste des centres agréés pour former les assistants de régulation médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2