JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4393-19, L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 1 ter et 1 quinquies de l'arrêté du 19 juillet 2019

Résumé Cet article change deux parties d'un autre texte de loi sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 ter, Art. 1 quinquies > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La responsable doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé