Créé le 20 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé. La responsable doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.