Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 1 ter et 1 quinquies de l'arrêté du 19 juillet 2019
Résumé. Cet article change deux parties d'un autre texte de loi sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter → Version 2Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quinquies → Version 2
-Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter, Art. 1 quinquies