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Arrêté du 12 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de l'organisation administrative de l'ITEV

Résumé. Un arrêté met à jour l'organisation de l'ITEV avec un directeur et un adjoint nommés pour cinq ans, un conseil de direction composé de quatorze membres, et maintient le conseil actuel pendant six mois.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 (Création d'un institut sur le vieillissement) modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 juin 2022 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 23 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour.

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé (Création d'un institut sur le vieillissement) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée des nominations à la direction de l'ITEV) et 3 (Composition du conseil de direction) du présent arrêté.

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Modification de la durée des nominations à la direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, nommés pour cinq ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Composition du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'ITEV est composé de quatorze membres, dont des représentants de l'école, des universitaires, des usagers et des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Prolongation des fonctions du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Résumé. Le conseil actuel reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit choisi dans les six prochains mois.

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Ecole pratique des hautes études

Résumé. Le président de l'école doit publier cet arrêté.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Arrêté du 12 septembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5