Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en date du 24 mars 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 23 juin 2022,
Arrête :
Créé le 17 septembre 2022
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 17 septembre 2022
Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Créé le 17 septembre 2022
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022