JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Arrêté du 12 septembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 juin 2022 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2010 est mis à jour.

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 mai 2010

Résumé Cet article apporte des modifications à un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 3 mai 2010

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Prolongation des fonctions du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Résumé Le conseil actuel reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit choisi dans les six prochains mois.

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Ecole pratique des hautes études

Résumé Le président de l'école doit publier cet arrêté.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez