Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 mai 2010
Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2010Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 4