Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 mai 2010
Résumé L'article 1 change un vieux règlement en suivant les nouvelles règles.
1 version