Arrêté du 12 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 3

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Modification de la durée des nominations à la direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, nommés pour cinq ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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