A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 6 octobre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Sct. II. - Missions en métropole.Arrêté du 6 octobre 2006Sct. A. - TransportArrêté du 6 octobre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Sct. B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 6 octobre 2006repas)Arrêté du 6 octobre 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 7 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Sct. C. - Autres frais.Arrêté du 6 octobre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Sct. III. - Missions à l'étranger.Arrêté du 6 octobre 2006Sct. A. - Transport.Arrêté du 6 octobre 2006Art. 10 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Sct. B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 6 octobre 2006repas).Arrêté du 6 octobre 2006Art. 13 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16 → Version 4Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 6Arrêté du 6 octobre 2006Art. 18 → Version 5Arrêté du 6 octobre 2006Sct. C. - Autres frais.Arrêté du 6 octobre 2006Art. 19 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2006Sct. IV. - Missions en outre-mer.Arrêté du 6 octobre 2006Art. 20 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2006Sct. V. - Formations et concoursArrêté du 6 octobre 2006Art. 22 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2006Art. 23 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2006Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 6 octobre 2006Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Sct. II. - Missions en métropole., Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. - Autres frais., Art. 9, Sct. III. - Missions à l'étranger., Sct. A. - Transport., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas). , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. C. - Autres frais. , Art. 19, Sct. IV. - Missions en outre-mer. , Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Formations et concours, Art. 22, Art. 23, Art. 24