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Arrêté du 12 septembre 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2006

Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Sct. II. - Missions en métropole., Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. - Autres frais., Art. 9, Sct. III. - Missions à l'étranger., Sct. A. - Transport., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas). , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. C. - Autres frais. , Art. 19, Sct. IV. - Missions en outre-mer. , Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Formations et concours, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression d'un arrêté sur les frais de déplacement

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui réglementait les frais de déplacement des agents du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 6 octobre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Sct. II. - Missions en métropole.
- Arrêté du 6 octobre 2006
Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Sct. II. - Missions en métropole., Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. - Autres frais., Art. 9, Sct. III. - Missions à l'étranger., Sct. A. - Transport., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas). , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. C. - Autres frais. , Art. 19, Sct. IV. - Missions en outre-mer. , Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Formations et concours, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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