Arrêté du 6 octobre 2006
III. - Missions à l'étranger
Abrogé23 septembre 2016
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A. - Transport
Abrogé23 septembre 2016B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé23 septembre 2016C. - Autres frais
Abrogé23 septembre 2016Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 22 septembre 2016
III. - Missions à l'étranger
A. - Transport
B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
C. - Autres frais