Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 14
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 22 septembre 2016
Créé parArrêté du 27 août 2012art. 13 (V) : Transfert et création d'articles dans un arrêté
Source : Légifrance