Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les informations et pièces justificatives prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 juin 2013 susvisé sont reprises à l'annexe I pour les redevables abonnés et à l'annexe I bis pour les redevables non abonnés.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour les redevables

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour les redevables abonnés et non abonnés selon un décret de juin 2013.

Les informations et pièces justificatives prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 juin 2013 susvisé sont reprises à l'annexe I pour les redevables abonnés et à l'annexe I bis pour les redevables non abonnés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 1 : Modification des règles de traduction et des mentions obligatoires sur les mandats

En résumé. La nouvelle version distingue désormais les annexes pour les redevables abonnés et non abonnés, alors qu'auparavant il n'y avait qu'une seule annexe.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance