ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2014.

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2014

Source : Légifrance