Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité pour services en campagne
Résumé. L'indemnité pour services en campagne est désormais versée tous les mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 1990Art. 2