Arrêté du 12 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990

Art. 2

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Paiement mensuel de l'indemnité pour services en campagne

Résumé. L'indemnité pour services en campagne est désormais versée tous les mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 2

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