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Arrêté du 12 septembre 2012

TITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES ET DES PRÊTS

Abrogé1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les aides financières

Résumé. Une commission est créée pour aider les employés de l'administration centrale à obtenir des aides financières ou des prêts.

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines, une commission consultative d'attribution des aides et des prêts appelée à se prononcer sur les demandes d'aides financières en faveur des personnels titulaires et non titulaires de l'administration centrale et sur les demandes de prêts en faveur des personnels de l'administration centrale, des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales chargées de la cohésion sociale, sous réserve pour ces dernières des dispositifs d'harmonisation et de convergence qui seront conduits au niveau interministériel en leur faveur ainsi que pour les retraités ayant été en activité dans ces services.

Section 1 : Composition

Abrogé1 juin 2022

Section 2 : Fonctionnement

Abrogé1 juin 2022

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

TITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES ET DES PRÊTS
Article 23
Section 1 : Composition
Section 2 : Fonctionnement