Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0

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Création de la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Résumé. La notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs est désormais fixée en annexe I-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportArt. A142-0 : Contenu de la notice d'impact pour les règlements fédéraux
- Code du sport.
Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0

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