A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportArt. A142-0 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0