Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe I-1 (art. A142-0)

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Création d'un article sur la notice d'impact pour les règlements sportifs

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les informations nécessaires dans une notice d'impact pour les projets de règlements ou modifications des équipements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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