Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la notice d'impact pour les règlements sportifs
Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les informations nécessaires dans une notice d'impact pour les projets de règlements ou modifications des équipements sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-1 (art. A142-0) : Notice d'impact pour les règlements des fédérations sportives
- Code du sport.Art. Annexe I-1 (art. A142-0)