JORF n°0045 du 22 février 2012

Article 2

Article 2

Il est inséré, avant l'annexe II-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une annexe I-1 ainsi rédigée :


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Version 1

Il est inséré, avant l'annexe II-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une annexe I-1 ainsi rédigée :