Article 11
Abrogé depuis le 2023-09-30 par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 8 (V)
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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