Arrêté du 12 septembre 2006

Article 4

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Article 4

Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'

arrêté du 14 janvier 1992 susvisé

.

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cite

cite  Arrêté 1992-01-14 annexecite  Arrêté 2006-09-12 annexe

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2006

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