Créé le 23 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 2006
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-14 annexe Arrêté 2006-09-12 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.