En vigueur depuis le 23 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'
arrêté du 14 janvier 1992 susvisé
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En vigueur depuis le 23 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2006
Source : Légifrance