JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 3

Article 3

L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :
« III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »


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Version 1

L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :

« III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »