Arrêté du 12 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les arrêtés suivants sont abrogés :

a) Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement, modifié par les arrêtés du 4 mars 2021, 1er juillet 2022 et 14 octobre 2022 ;
b) Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Suppression d'arrêtés sur les déchets d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2023 supprime deux anciens arrêtés de 2017 concernant la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

a) Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement, modifié par les arrêtés du 4 mars 2021, 1er juillet 2022 et 14 octobre 2022 ;
b) Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance