Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des cahiers des charges pour la filière à responsabilité élargie des produits d'ameublement
Résumé Les règles pour les produits d'ameublement sont détaillées et appliquées.
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Ces cahiers des charges s'appliquent aux catégories d'éléments d'ameublement mentionnées au III de l'article R. 543-240.
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