Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Ces cahiers des charges s'appliquent aux catégories d'éléments d'ameublement mentionnées au III de l'article R. 543-240.