Arrêté du 12 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Ces cahiers des charges s'appliquent aux catégories d'éléments d'ameublement mentionnées au III de l'article R. 543-240.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2023 précise les cahiers des charges pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, en appliquant les règles de responsabilité élargie du producteur.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Ces cahiers des charges s'appliquent aux catégories d'éléments d'ameublement mentionnées au III de l'article R. 543-240.

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