En vigueur depuis le 19 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Ces cahiers des charges s'appliquent aux catégories d'éléments d'ameublement mentionnées au III de l'article R. 543-240.