Article D6214-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'équivalence de la formation pour télépilotes
Résumé Une formation pour télépilotes professionnels peut remplacer celle pour les amateurs.
La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude théorique de télépilote prévu par l'article D. 6214-4 ou de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote prévue par le deuxième alinéa de l'article D. 6214-6 peut être reconnue comme équivalente à la formation prévue par l'article D. 6214-10.
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