Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste à l'établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 (Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech) du présent arrêté pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.

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Primes et aides pour les agents mutés lors de la restructuration d'AgroParisTech

Résumé. Les agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration d'AgroParisTech peuvent bénéficier de primes et aides financières.

Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste à l'établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 (Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech) du présent arrêté pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.

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