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Primes et aides pour les agents mutés lors de la restructuration d'AgroParisTech
Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste à l'établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 (Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech) du présent arrêté pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.