Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les agents mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération de restructuration visée à l'article 1er (Déplacement des sites d'AgroParisTech vers Saclay-Palaiseau) perçoivent la prime de restructuration de service selon le barème suivant :

CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS
I. ― Mutation avec changement de résidence familiale
Agent sans enfant à charge. 12 855 €
Agent ayant un ou plusieurs enfants à charge. 15 000 €
II. ― Mutation sans changement de résidence familiale
1- avec augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
2- sans augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative,
mais avec augmentation du temps de transports
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
Les agents mutés ne satisfaisant pas aux conditions des rubriques I et II perçoivent une prime de restructuration de service de 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech

Résumé. Les agents mutés dans le cadre de la restructuration d'AgroParisTech reçoivent une prime selon leur situation familiale et la distance de leur nouveau lieu de travail.

Les agents mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération de restructuration visée à l'article 1er (Déplacement des sites d'AgroParisTech vers Saclay-Palaiseau) perçoivent la prime de restructuration de service selon le barème suivant :

CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS
I. ― Mutation avec changement de résidence familiale
Agent sans enfant à charge. 12 855 €
Agent ayant un ou plusieurs enfants à charge. 15 000 €
II. ― Mutation sans changement de résidence familiale
1- avec augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
2- sans augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative,
mais avec augmentation du temps de transports
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
Les agents mutés ne satisfaisant pas aux conditions des rubriques I et II perçoivent une prime de restructuration de service de 500 euros.

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