JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 2

Article 2

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :

- le préfet de l'Essonne ou son représentant ;
- le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :

- le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
- le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :

1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :

- le préfet de l'Essonne ou son représentant ;

- le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;

2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :

- le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;

- le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.