JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 3

Article 3

M. Pascal PECH est nommé membre suppléant, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est, en remplacement de Mme Céline FERRERO.


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Version 1

M. Pascal PECH est nommé membre suppléant, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est, en remplacement de Mme Céline FERRERO.