JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin est abrogé.