Arrêté du 12 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles définissant le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2012 supprime les règles définissant le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin, les sites Natura 2000 inclus et la personne chargée de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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