Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles définissant le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III