Abrogé31 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3
Créé le 27 août 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3
Créé le 27 août 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2012art. 3
En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012