Arrêté du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance