Arrêté du 10 août 2011

Article 3

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2012art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012