Arrêté du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance