JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 2

Article 2

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.