Arrêté du 10 août 2011

Article 2

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2012art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012