Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Protection des sites Natura 2000 dans le Marais poitevin

Résumé. L'arrêté liste les sites Natura 2000 dans le Marais poitevin qui sont protégés pour leur biodiversité.

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance