En vigueur depuis le 31 octobre 2012
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Protection des sites Natura 2000 dans le Marais poitevin
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.