Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

Créé le 31 octobre 2012

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012