Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Définition des limites de l'Etablissement public du Marais poitevin

Résumé. Un arrêté définit les limites de l'Etablissement public du Marais poitevin, incluant certaines communes et masses d'eau souterraines.

Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance