Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

Créé le 31 octobre 2012

Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012