Arrêté du 12 octobre 2011

Article 30

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Article 30

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils mentionnés à l'article 29 (Identification des zones à risque dans les installations), l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2015 aux installations existantes.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Identification des équipements à risque autour des installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les équipements à risque dans un rayon de 20 mètres pour prévenir les dangers en cas d'incendie ou d'explosion.

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils mentionnés à l'article 29 (Identification des zones à risque dans les installations), l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2015 aux installations existantes.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance