JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 31

Article 31

Des dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, notamment dans les fosses et caniveaux.


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Version 1

Des dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, notamment dans les fosses et caniveaux.