Arrêté du 12 octobre 2011

Article 31

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Article 31

Des dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, notamment dans les fosses et caniveaux.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Prévention des risques d'incendie et d'explosion

Résumé. L'article impose des mesures pour éviter l'accumulation de vapeurs inflammables dans les parties basses des installations, comme les fosses et caniveaux.

Des dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, notamment dans les fosses et caniveaux.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

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