Arrêté du 12 octobre 2011

Article 29

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Article 29

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières chargées ou déchargées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Identification des zones à risque dans les installations

Résumé. Un exploitant doit identifier les zones à risque d'incendie ou d'explosion dans son installation pour protéger l'environnement et la sécurité.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières chargées ou déchargées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance